J.O. 144 du 24 juin 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10565

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Arrêté du 30 mai 2003 autorisant la cession d'un immeuble domanial

NOR : BUDL0300060A


Par arrêté du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 30 mai 2003, est autorisée la cession amiable du quartier Junot, cadastré section AT n°s 1, 3, 4, 151, 152, 153 pour une contenance totale de 93 082 mètres carrés, du quartier Heudelet, cadastré section AT no 127 pour une contenance totale de 51 522 mètres carrés, du fort de la Motte Giron, cadastré section DZ no 131 pour une contenance totale de 231 695 mètres carrés, du mess sous-officiers sergent Bourgogne, cadastré AW no 394 pour une contenance totale de 1 086 mètres carrés, ainsi que des logements Marne et Marbotte, cadastré section AW no 158 pour une contenance totale de 5 192 mètres carrés, sis à Dijon (Côte-d'Or).

Ces immeubles sont immatriculés au tableau général des propriétés de l'Etat à la rubrique « forces armées (armée de terre) » respectivement sous les numéros 210 009 25, 210 009 24, 210 009 36 et (pour les deux derniers immeubles) 210 009 69.